PROCÉDURES

Cette section présente l’ensemble des étapes à suivre pour effectuer correctement votre demande d’immatriculation, depuis la soumission du dossier jusqu’au retrait de la plaque. Veuillez suivre attentivement chaque instruction afin d’éviter tout retard de traitement.

Comprendre les procédures d'immatriculation ordinaire

L’immatriculation de véhicule automobile est l’opération administrative par laquelle un véhicule est enregistré pour la première fois dans le registre national d’immatriculation et dans la plateforme informatisée d’immatriculation. Elle donne lieu à la délivrance d’un certificat d’immatriculation et d’une paire de plaques réglementaires.

Exigences

  • Documents attestant l’origine du véhicule, notamment la déclaration d’importation ou tout document douanier équivalent.
  • Pour les véhicules acquis localement, tout document probant attestant l’origine licite du véhicule.
  • Justificatif de propriété : facture d’achat du véhicule ou, le cas échéant, acte de cession notarié dûment signé et enregistré.
  • Identification du propriétaire : pièce d’identité valide pour une personne physique ; statuts, RCCM, Identification Nationale et NIF pour une personne morale.
  • Paiement préalable des droits légalement dus.
  • Vérification préalable de la conformité administrative du dossier par les services compétents.

Notes particulières

  • Cette opération concerne notamment les véhicules neufs ou d’occasion importés, les véhicules acquis localement et non encore immatriculés, les véhicules mis en circulation pour la première fois sur le territoire national, les véhicules jadis déclassés du parc automobile de l’État, les véhicules sous régimes IT, CD, CMD, les véhicules issus de ventes publiques douanières ainsi que les véhicules porteurs d’anciennes plaques non en vigueur.

Comprendre les procédures particulières et services connexes

Il s’agit d’un cas particulier d’immatriculation concernant les véhicules jadis affectés au parc automobile de l’État congolais puis régulièrement déclassés au profit de tiers. L’opération reste soumise à la procédure d’immatriculation, avec des exigences spécifiques permettant d’établir la régularité du déclassement et du transfert.

Exigences

  • Preuve du déclassement régulièrement établie par l’autorité compétente.
  • Acte de cession notarié constatant le transfert de propriété au profit du bénéficiaire.
  • Toute pièce administrative utile permettant d’établir la régularité de l’opération.